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Bonjour,

Je n'ai pas renouvelé un CDD à une étudiante. Son contrat CDD (11 mois) portait sur des heures faite le samedi matin (environ 3 à 4 heures) et je lui faisais un Avenant pour des heures de travail à chaque vacances scolaires où elle venait travailler en plus des samedis. Faut-il calculer l'indemnité de précarité sur uniquement les heures du Samedi matin ou également sur les heures faites pendant ses vacances scolaires ? TOTAL HEURES pendant son CDD = 407,75 (dont 153,50 heures faites le samedi et 254,25 heures faites pendant les vacances scolaires). Si je lis le texte de loi (C.Trav., art. L. 122-3-4) : l'indemnité de fin de contrat n'est pas due au salarié lorsqu'il s'agit d'un contrat conclu avec une jeune pour une période comprise pendant ses vacances scolaires ou universitaires MAIS : en revanche, elle est due si le contrat est conclu pour une période qui excède celle des vacances scolaires ou universitaires (circ. DRT n°92-14 du 29 Août 1992, n°53) . Pouvez-vous me conseiller - Dois lui calculer l'indemnité sur les 153,50 heures ou sur les heures totales incluant les heures faites pendant ses vacances scolaires.