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indemnité compensatrice de congés payés fin de contrat patricia
Bonjour,
Je souhaiterais avoir la formule complète et exacte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat. Sur l'exemple suivant : salarié en CDD 2 mois ayant commencé son contrat le 15 avril 2009 et fin de contrat le 31 mai 2009. Salaire 1700 € brut pour 35 h de travail effectif par semaine. Bien cordialement. Administrateur
Bonjour,
Voici comment j'aurai calculé l'indemnité compensatrice de congés payés (dans l'hpothèse où vous n'auriez pas pris de CP) : - méthode du 10eme : salaire brut perçu du 14/04 au 31/05 = base CP x 10 % = indemnité CP - méthode du maintien : 1700 / 21,67 (si calcul en jour ouvré) ou par 26 (si calcul en jour ouvrable) x nombre de jours de CP acquis En espérant avoir pu vous aider (n'hésitez pas à nous recontacter). Cordialement. soledad
Bonjour Administrateur,
Je l'aurai calculée exactement comme vous car le cas est facile du fait de l'arrêt de la mission au 31 mai. L'indemnité se calcule ainsi sur la période de référence du 1/06 au 31/05 Mais quand le salarié a travaillé sur une période qui dépasse le 31 mai, les employeurs tentent d'appliquer la même méthode or elle est fausse : Il faut appliquer la règle des 2,5 jours ou des 10% pour la période antérieure. Pour la période allant du 1er juin à la rupture, il convient d'appliquer 10% sur : - Les salaires perçus du 1er juin à la date de rupture PLUS les congés payés obtenus sur la période antérieure (dans ces conditions la règle de 10% est toujours plus avantageuse). Je recherche désespérément un texte officiel pour rentrer cela dans le crâne de certains ... Kelpaie
Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur votre dernier calcul avec un exemple concret ? Merci. Kelpaie. soledad
Bonjour Kelpaie
Le salarié est licencié fin août compte tenu de son préavis de 3 mois. Fin mai il a acquis 30 jours et n'en a pris aucun. Son salaire annuel est de 30 000 euros. Je lui dois 3 000 euros sur la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009. Je lui dois 10% de 7 500 euros 3 mois de paie + 3 000 euros de congés de l'année précédente en congés payés sur la période en cours soient 1 050 euros. Etes vous d'accord avec mes calculs. Le code du travail indique qu'il faut tenir compte de l'indemnité de congés payés de l'année précédente. Kelpaie
Bonsoir Soledad,
Merci pour votre exemple. Je ne suis toutefois pas d'accord avec votre dernier calcul concernant la deuxième période (de juin à août). Si le code du travail parle de l'indemnité de congés payés de l'année précédente, il ne parle pas de l'indemnité 'compensatrice'. Les congés payés à solder dans votre cas correspondent à deux exercices bien distincts qui doivent donner lieu à des calculs également bien distincts. A défaut, vous payeriez les congés payés de la 1ère période une deuxième fois ! Dans votre exemple, j'aurai réglé l'indemnité compensatrice de congés pour la 2ème période pour un montant de 750 euros (10% de 7500 euros). Cordialement. Kelpaie. Paye
Bonjour,
J'aimerais être aidé, si possible, pour un salarié qui était en CDI et qu'il démissionne après 1 an d'ancienneté (septembre 08 au septembre 09) au sein de l'entreprise. Les questions sont les suivantes : Comment calculer l'indemnité compensatrice de CP ET l'indemnité de licenciement ? A partir des quels calculs ? Merci. Lilou
Bonjour,
Après lecture de différentes illustrations, j'ai tenté pour ma part de calculer l'indemnité de congés payés que serait censé me verser mon employeur... pas sûre de mes calculs : Vous serez-t-il possible de me confirmer ou non mon procédé (craignant que mon employeur soit aussi adroit que moi ;-))? ... Alors voilà : - Salariée du 4/07/2006 au 4/01/2010, je quitte l'entreprise avec 21 jours 'restants exercice' et 14.58 jours 'en acquisition' soient au total environ 35 jours de congés? - Sur une base de 35h, mon salaire brut s'élevant à 2161.67 depuis janvier 2009, j'ai procédé ainsi : - Règle du 10è : 25940 (salaire brut sur 1an) / 35 / 10 = 74.11 Soit une indemnité qui s'élèverait à 2593 Euros? (74.11 x 35) - Règle du maintient de Salaire : 2161.67 / 21.66 x 35 = 3493 Euros .... Là, j'ai du me tromper quelque part? Vraiment n'hésitez pas à me corriger s'il vous plaît, votre aide sera la bienvenue Cordialement Mac Cornic
Bonsoir,
D'après moi, il y a une erreur dans votre calcul du 10ème. Si votre salaire annuel de référence est de 25 940 euros, votre base 10ème est donc de : 2 594 euros => cette base 10ème correspond à 25 jours de congés acquis pour une année !! et non 35 dans votre calcul ! Cela donne une valorisation journalière de 2 594 / 25 = 103.76 x 35 jours restants = 3 631.60 euros Du coup, on est plus cohérent avec la règle du maintien. Bien sûr, il ne s'agit que d'une estimation car votre indemnité de congés payés sera en principe calculée en fonction des salaires perçus sur chaque exercice de congés. Mais à salaire à peu près constant d'une année sur l'autre, on ne devrait pas être très loin de ces calculs. Cordialement. Lilou
Bonjour Mac Cornic,
Oui en effet! j'y vois plus clair grâce à vous, Merci d'avoir pris le temps de m'aider, Bien cordialement. Mitemat
Bonjour
Si je suis vos calculs j'ai des différences que je ne comprends pas : contrat du 15/06/09 au 14/02/10 , 6 jour spris sur les 20 acquis règle du 10ème : 10824,77 / 20 / 10 = 54,12 * 14 = 757,73 règle du maintien : 1343,80 / 21,66 * 14 = 868,57 Mon calcul est-il exact ? Ce qui voudrait dire qu'il faut que soit appliquée la méthode du maintien ? Merci de vos réponses. Mac Cornic
Bonjour,
Vous n'avez pas précisé dans votre message si vous êtes en jours ouvrables ou en jours ouvrés. D'après les dates indiquées, il semble que vous soyez en jours ouvrables. Si c'est bien le cas, votre calcul est inexact pour la règle du maintien car vous divisez par 21.66 (qui correspond à une acquisition en jours ouvrés) au lieu de 25 (qui correspond à une acquisition en jours ouvrables). Si on refait votre calcul, on obtient : 1343.80/25 x 14 = 752.53 euros. D'où un calcul du 10ème légèrement plus favorable ! Cordialement. kanokwan
Bonjour,
J'ai salarié un employé du 20/11/09 au 24/03/2010, son contrat va prendre fin et je suis vraiment perdue. Je fais mes volets sociaux avec le TESE. Il fait 2h/jour, et au total il a eu une rémunération brute de 1910.96 € pour les 4 mois. Comment dois faire ? Lui donner 10% du brut ? es ce que je dois verser quelque chose à l'urssaf ou autre organisme? Ensuite pour indemnité de fin de contrat comment ca se passe ? pouvez vous m'expliquer ? Et une fois tout ceci fais je fais un solde de tout compte ? Je suis désolé de vous déranger je pourrai faire appel à un comptable mais mon budget ne me le permet pas Cordialement, Frédéric
Bonjour,
cela fait plusieurs jours que je lis vos messages afin de pouvoir comprendre la méthode de calcul de l'indemnité compensatrice de congé payé afin de l'appliquer à mon cas, mais je n'y arrive pas, plusieurs points sombres à éclairer. Tout d'abords, pourquoi se base-t-on sur le salaire de base brut? puisque tôt ou tard, il faudra payer les cotisations.... Ensuite mon cas est le suivant : Je me suis fait licencier pour inaptitude le 22 mars 2010. J'ai commencer à travailler au sein de cette société le 14/02/2006 Mes congés cumulés sont : N-1 1er juin 2008 au 31 mai 2009) --> 25 jours et N ( 1er juin 2009 au 31 janvier 2010)--> 22,5 jours (jours ouvrables). Mon salaire net pour la période N-1 varie de 1363 à 1452 euros (Brut 1968 euros) et pour la période N de 1458 à 1499 (brut 1968 euros) ---------------> Variation des cotisations..... comment calculer l'indemnité sur les 2 période? faut-il faire le cumul? JE peut appliquer la régle du 10émé pour la première période, puisque il y 12 mois de travail, mais pas pour la seconde... Voila ce que j'ai fait, calcul en fonction du salaire brut: (vu que le salaire varie su 12 mois, j'en fait la moyenne et j'obtient 1968 euros) pour N-1 : -règle du 10ème -> 12 x 1968 = 23616 23616 : 30 : 10 = 78,72 78,72 x 25 (jours congé non pris) = 1968 euros -règle du maintien -> 1968 : 26 (jours ouvrés) = 75,69 75,69 x 25 (jours de congés non pris) = 1892 euros Pour N : - pas de règle du 10ème, uniquement maintien puisque c'est la période de juin 2009 à janvier 2010 (?) : 1968 : 26 = 75,69 75,69 x 22,5 = 1703,07 euros Donc au total 1968 + 1703,07 = 3671,07 euros qui devraient m'être reversés (est ce juste) sachant que c'est du brut, est ce réellement ce que je vais percevoir, ou mon employeur devra lui même retenir les cotisations, ou devrai je les verser moi même aux différent organisme sociaux et fiscaux????????? Lorsque le salaire varie de mois en mois, faut il faire la moyenne pour trouver le salaire de base? la moyenne entre le plus haut et le plus bas ou la moyenne de la totalité des salaires? Je pose toutes ses questions car je dois aller récupérer mon solde de tout compte la semaine prochaine, et je suis absolument sûr et certain que mon employeur va tenter de m'arnaquer, comme il a toujours fait, en prétextant que c'était la comptabilité qui a fait une erreur (comme par hasard toujours en ma défaveur). Merci de votre attention Fafti
Bonjour
Je viens d'être licencier au 8/04/2010, je souhaiterais avoir un calcul de l indemnité de mes cp Sachant que mon salaire mensuel est de 2873.10 euros brut sur en contrat de travail de 39 heures les congés sont ouvré du lundi au vendredi c bien cela du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 il me reste 12 jours congés du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 il me reste 25 jours congés du 1er juin 2010 au 8 juin 2010 il y a 0.56 cp fin de préavisde 2 mois le 08/06/2010 entre temps j'ai eu droit à la prime d'ancienneté est ce que cela à de l importance? Merci de vos réponse Cordialement MacCornic
Bonjour Fafti,
Pour faire simple (car pour avoir des données plus précises, il faudrait plus d'informations), j'évaluerai à la louche votre indemnité CP aux montans suivants : - CP 2008/2009 : 12 * (2873.10/21.67) = 1591 euros - CP 209/2010 : 25 * (2873.10/21.67) = 3314 euros Soit un total de 4905 euros bruts Par contre, pour la période du 1er au 8 juin, pour moi cette période est insuffisante pour l'acquisition de CP. Concernant la prime d'ancienneté, en principe, elle ne rentre pas dans l'assiette de calcul de l'indemnité de CP (mais l'entreprise peut être plus favorable sur ce point). Cordialement. aline
Bonjour,
j'aimerai savoir comment se calcule l'indemnité de congés payés dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Je pars le 15 juin sans avoir consommé 20 jours de CP. Mon salaire brut est de 5250 euros . merci d'avance, Aline MacCornic
Bonjour Aline,
Pour vous répondre, il me faudra plus de détails, sachant qu'à ma connaissance, il n'y a pas de spécificités de calcul de l'indemnité CP en cas de rupture conventionnelle. Pouvez-vous me préciser si vous êtes en jours ouvrables (30 jours de cp par an) ou jours ouvrés (25 jours de cp par an) et combien de jours avez-vous acquis au 31 mai 2010 ? Cordialement. Eric
bonjour a tous ,
voici mon cas : mon salaire brut mensuel est de 1730€ brut (soit 1355€ net ) , j'ai 30 jours de congés payés non pris au 1 juin , 12 d'ancienneté . Que vais-je touché comme indemnités compensatrices de congés payes en partant au 1er juillet ? car je ne comprends rien , un coup on me parle de brut , un coup on me parle de net .... j'aimerai juste savoir combien mon employeur va me versé net . merci d'avance d'éclairer ma petite lanterne ... MacCornic
Bonjour Eric,
La valorisation journalière d'une journée de CP vous concernant peut être évaluée à : 1730 / 26 (car je suppose que vous êtes en jours ouvrables) = 66 euros par jour bruts !! Soit un montant global de 30 jrs x 66 euros = 1980 euros. A cela il faut ajouter les 12 jours de congés d'ancienneté soit 12 x 66 euros = 792 euros Soit un total de 2 772 euros bruts! Vous avez un simulateur de brut/net sur la page d'accueil du site. Je vus invite à vous y reporter pour estimer le montant net correspondant. N'hésitez pas à me dire si cela correspond à peu près à l'enveloppe que vous aurez reçu !! Cordialement. NB : Les chiffres que je vous ai donné ne sont qu'une estimation avec les quelques infos dont je dispose.  Ecrire une réponse
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