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Les dossiers - 53 Commentaires

CDD ne rime pas toujours avec prime de précarité !

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Signer un contrat à durée déterminée ne signifie pas obligatoirement versement de l'indemnité de...

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Bulletins de paie, documents et fichiers à télécharger

Vous trouverez en accès libre dans cette section des documents, fichiers et modèles relatifs aux salaires et à la paie. L'accès aux exemples de bulletins de paie nécessite l'obtention d'un code d'accès via Allopass.

BP 07 - Salarié au SMIC - Statut non cadre (Janvier 2010)

Année : 2010 Bulletin de paie d'une salariée payée au SMIC en vigueur dans une entreprise de moins de 20 salariés. Taux horaire du SMIC en vigueur depuis le 1er janvier 2010 : 8.86 € brut La salariée ne bénéficie d'aucune cotisation spécifique. Accès privé

Taille : 157.47 Ko | Vues : 10 | Publié le : 01/02/2010

Tags : janvier 2010 , plafond sécurité sociale , salaire minimum , smic

Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance : ce décret rend officiel le nouveau taux du SMIC en vigueur au 1er janvier 2010 à 8,86 euros bruts de l'heure.

Taille : 98.89 Ko | Vues : 80 | Publié le : 03/01/2010

Tags : 2010 , salaire minimum , smic , taux horaire

Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010

Arrêté fixant les nouveaux montants relatifs au plafond de la sécurité sociale pour 2010.

Taille : 89.99 Ko | Vues : 67 | Publié le : 26/11/2009

Tags : 2010 , cotisations sociales , plafond , plafond mensuel , sécurité sociale , tranche

LET02 - Demande de paiement de l'indemnité de congés payés suite au versement d'une indemnité de non-concurrence

Modèle de lettre de demande de paiement de l'indemnité de congés payés suite au versement d'une indemnité de non-concurrence. Le document est au format Word pour être directement personnalisable sur votre logiciel de texte. Accès privé

Taille : 206 Ko | Vues : 18 | Publié le : 10/09/2009

Tags : indemnité compensatrice , indemnité de congés payés , lettre , non-concurrence

LET01 - Demande de paiement de l'indemnité de fin de contrat.doc

Modèle de lettre de réclamation suite au non versement de l'indemnité de fin de contrat à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Le document est au format Word pour être directement personnalisable sur votre logiciel. Accès privé

Taille : 203.5 Ko | Vues : 8 | Publié le : 06/09/2009

Tags : fin de cdd , indemnité de fin de contrat , indemnité de précarité , lettre , modèle , non-versement

BP 06 - Salarié non cadre - SMIC - Frais de transport domicile/lieu de travail (Janvier 2009)

Bulletin de paie d'une salariée payée au SMIC en vigueur dans une entreprise de moins de 20 salariés. Taux horaire du SMIC en vigueur depuis le 1er juillet 2008 : 8.71 € brut La salariée ne bénéficie d'aucune cotisation spécifique (ni prévoya Accès privé

Taille : 601.79 Ko | Vues : 27 | Publié le : 25/08/2009

BP 05 - Salarié non cadre - Fin CDD - Indemnité de précarité (Janvier 2009)

Année : 2009 Fiche de paie établie dans le cadre d'une fin de contrat à durée déterminée avec paiement de l'indemnité de précarité à 10%. Plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur : 2 859 euros Accès privé

Taille : 668.26 Ko | Vues : 10 | Publié le : 25/08/2009

BP 04 - Salarié non cadre - CDD - Rupture essai employeur (janvier 2009)

Le cas : Salariée embauchée en CDD pour une durée initialement prévue de 10 mois. L'employeur décide de rompre la période d'essai. Accès privé

Taille : 609.82 Ko | Vues : 1 | Publié le : 25/08/2009

BP 03 - Salarié au SMIC - Statut non cadre (Décembre 2008)

Année : 2008 Bulletin de paie d'une salariée payée au SMIC en vigueur dans une entreprise de moins de 20 salariés. Taux horaire du SMIC en vigueur depuis le 1er juillet 2008 : 8.71 € brut La salariée ne bénéficie d'aucune cotisation spécifiq Accès privé

Taille : 107.52 Ko | Vues : 18 | Publié le : 25/08/2009

BP 02 - Salarié au SMIC - Statut non cadre (Janvier 2009)

Année : 2009 Bulletin de paie d'une salariée payée au SMIC en vigueur dans une entreprise de moins de 20 salariés. Taux horaire du SMIC en vigueur depuis le 1er juillet 2008 : 8.71 € brut La salariée ne bénéficie d'aucune cotisation spécifi Accès privé

Taille : 571.61 Ko | Vues : 8 | Publié le : 25/08/2009

BP 01 - Salarié au SMIC - Statut non cadre (Juillet 2009)

Année : 2009 Bulletin de paie d'une salariée payée au SMIC en vigueur dans une entreprise de moins de 20 salariés. Taux horaire du SMIC en vigueur depuis le 1er juillet 2009 : 8.82 € brut La salariée ne bénéficie d'aucune cotisation spécifi Accès privé

Taille : 596.92 Ko | Vues : 34 | Publié le : 25/08/2009

Lettre circulaire ACOSS n° 2004-136

Plafond de la sécurité sociale et paie irrégulière, salariés à employeurs multiples, abattement d'assiette des cotisations plafonnées dues au titre des salariés à temps partiel.

Taille : 464.16 Ko | Vues : 100 | Publié le : 09/09/2009

Barème des indemnités kilometriques pour 2009 (5F-6-09)

Bulletin officiel des impôts 5 F-6-09 N° 15 du 12 février 2009 relatif au barème des indemnités kilométriques en vigueur pour 2009. TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES. REGIME DES FRAIS REELS. FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS

Taille : 101.6 Ko | Vues : 103 | Publié le : 22/08/2009

Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009

Décret portant la valeur du SMIC à 8.82 euros bruts de l'heure (Source Legifrance).

Taille : 98.66 Ko | Vues : 88 | Publié le : 30/06/2009

Rapport sur le SMIC (juin 2009)

Salaire minimum interprofessionnel de croissance Rapport du groupe d’experts – juin 2009 Les avis et conclusions exprimées dans ce rapport n’engagent que les membres du groupe et ne reflètent pas la position des institutions auxquelles ils peuve

Taille : 232.99 Ko | Vues : 63 | Publié le : 14/06/2009

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures : l'article 26 de cette loi introduit dans le code du Travail la possibilité pour l'employeur de remettre un bulletin de paie sous format éle

Taille : 1.2 Mo | Vues : 83 | Publié le : 24/05/2009

Circulaire interministérielle N°DSS/DGT/5B/2009/30 du 28 janvier 2009

Circulaire interministérielle N°DSS/DGT/5B/2009/30 du 28 janvier 2009 portant application de l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Taille : 1.34 Mo | Vues : 82 | Publié le : 02/04/2009

Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 (frais de transport)

Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés. Ce décret fixe les conditions de remboursement des frais de transport des salariés pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Taille : 113.29 Ko | Vues : 142 | Publié le : 02/04/2009

Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008

Décret fixant les nouveaux montants relatifs au plafond de la sécurité sociale pour 2009.

Taille : 86.66 Ko | Vues : 56 | Publié le : 02/04/2009

Lettre circulaire N° 2008-081 du 16/10/2008

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail modifie certaines dispositions du code du travail (période d'essai, indemnité de licenciement...). Elle instaure par ailleurs la rupture conventionnelle du contrat de travail et le CDD

Taille : 162.61 Ko | Vues : 66 | Publié le : 02/04/2009

Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008

Décret relatif à la mise en oeuvre de la loi de modernisation du marché du travail : il fixe notamment les conditions d'indemnisation des arrêts maladie.

Taille : 62.52 Ko | Vues : 188 | Publié le : 02/04/2009

Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008

Décret relatif à la mise en oeuvre de la loi de modernisation du marché du travail : il fixe notamment le taux de l'indemnité légale de licenciement

Taille : 88.78 Ko | Vues : 192 | Publié le : 02/04/2009

Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008

Décret portant la valeur du SMIC à 8.71 euros bruts de l'heure.

Taille : 90.16 Ko | Vues : 85 | Publié le : 02/04/2009

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Cette loi apporte plusieurs modifications concernant le traitement des payes à savoir : - les conditions de calcul de l'indemnité de licenciement - la valeur libérato

Taille : 174.13 Ko | Vues : 80 | Publié le : 02/04/2009

Instruction fiscale n° 46 du 29 avril 2008

Instruction fiscale relative aux conditions d'exonération des revenus perçus par les jeunes de 25 ans au plus à raison des activités exercées durant les vacances scolaires ou universitaires ou durant leurs études.

Taille : 57.44 Ko | Vues : 66 | Publié le : 02/04/2009

Exonération fiscale des heures supplémentaires (TEPA)

IMPOT SUR LE REVENU. TRAITEMENTS ET SALAIRES. EXONERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES DE TRAVAIL. COMMENTAIRES DE L’ARTICLE 81 QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS ISSU DE L’ARTICLE 1ER DE LA LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET D

Taille : 2.6 Mo | Vues : 113 | Publié le : 02/04/2009

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA.

Taille : 371.18 Ko | Vues : 77 | Publié le : 02/04/2009

Arrêté du 25 avril 2008

Arrêté fixant le montant du SMIC à compter du 1er mai 2008.

Taille : 48.6 Ko | Vues : 64 | Publié le : 02/04/2009

Accord sur la modernisation du marché du travail

Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail. Un certain nombre de points évoqués dans cet accord auront un impact direct sur les bulletins de salaire.

Taille : 88.7 Ko | Vues : 63 | Publié le : 02/04/2009

Arrêté du 30 octobre 2007

Arrêté fixant le montant du plafond de la sécurité sociale pour l'année civile 2008.

Taille : 86.66 Ko | Vues : 58 | Publié le : 02/04/2009

Circulaire N° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 (TEPA)

Circulaire N° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif aux modalités techniques d’application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pou

Taille : 221.46 Ko | Vues : 66 | Publié le : 02/04/2009

Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 (TEPA)

Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 portant complément d’information sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Taille : 828.45 Ko | Vues : 88 | Publié le : 02/04/2009

Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 (TEPA)

Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat La Fonction publique a le même régime que le secteur pri

Taille : 109.69 Ko | Vues : 51 | Publié le : 02/04/2009

Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 (TEPA)

Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Taille : 187.34 Ko | Vues : 53 | Publié le : 02/04/2009

Circulaire DSS/5B/358 du 1er octobre 2007 (TEPA)

Circulaire N°DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. En son article 1er, la loi n° 2007-1223 du 21 ao

Taille : 324.77 Ko | Vues : 59 | Publié le : 02/04/2009

Lettre circulaire ACOSS 2007-126 (TEPA)

Lettre circulaire ACOSS n° 2007-126 du 8 novembre 2007. Circulaire relative à la situation des entreprises pratiquant la mensualisation des heures supplémentaires.

Taille : 146.32 Ko | Vues : 69 | Publié le : 02/04/2009

Modalités spécifiques de régularisation (TEPA)

Dans le cadre de la loi TEPA, des modalités pratiques spécifiques sont prévues pour les entreprises ayant instauré un accord de modulation, d'annualisation ou de convention en forfait jour sur l'année pour les heures supplémentaires versées en fin

Taille : 89.37 Ko | Vues : 75 | Publié le : 02/04/2009

Attestation de salaire (accident du travail)

Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle avec sa notice d'utilisation. Cerfa N° 11137*02 L'attestation est à compléter par l'employeur et à retourner au centre de sécurité sociale dont dépend le salarié. L'a

Taille : 91.79 Ko | Vues : 589 | Publié le : 02/04/2009

Attestation de salaire (maladie, maternité, paternité)

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité avec sa notice d'utilisation. Cerfa N° 11135*02 Attestation à compléter par l'employeur en cas d'arrêt de travail du salarié pour maladie, m

Taille : 148.04 Ko | Vues : 442 | Publié le : 02/04/2009

Brochure d’information sur la loi TEPA

Brochure d'information détaillée sur le dispositif de la loi TEPA éditée par le Ministère du Travail. Au sommaire : 1. Les employeurs et les salariés visés par le dispositif 2. Les heures éligibles au nouveau dispositif 3. La réduction d

Taille : 387.84 Ko | Vues : 111 | Publié le : 02/04/2009

Applicatif proposé par le Ministère du Travail permettant de rechercher des correspondances entre les ancines articles du code du Travail et les nouveaux (et vice-versa). D'autres informations sont disponibles sur le site du Ministère du Travail ain

Taille : 2.25 Mo | Vues : 143 | Publié le : 02/04/2009

Modèle de contrat de professionnalisation (formulaire n°12434-01-2)

Formulaire destiné à l'établissement d'un contrat de professionnalisation. La notice d'informations (n° 51027#01) est à la fn du document en page 6.

Taille : 853.42 Ko | Vues : 119 | Publié le : 02/04/2009

Modèle de contrat d'apprentissage ou d'un avenant (formulaire n° 10103-4)

Formulaire relatif à l'établissement du contrat d'apprentissage. Il est peut être rempli directement en ligne (pour plus d'informations sur le remplissage du formulaire, se reporter à la notice en fin de document)

Taille : 1.48 Mo | Vues : 94 | Publié le : 02/04/2009

Modèle de lettre de demande de congé pour mariage (salarié)

Modèle de lettre à compléter pour bénéficier des 4 jours de congés rémunérés prévus par le code du Travail

Taille : 64.85 Ko | Vues : 102 | Publié le : 02/04/2009

Formulaire relatif à la rupture conventionnelle

Le formualire CERFA n'est pas encore disponible à ce jour mais vous pouvez télécharger le modèle prévu lors de la publication de la loi au Journal Officiel.

Taille : 701.17 Ko | Vues : 64 | Publié le : 02/04/2009

Logiciel en français permettant de décompresser les fichiers en .zip. Version d'évaluation.

Taille : 6.39 Mo | Vues : 211 | Publié le : 02/04/2009

Logiciel gratuit permettant de lire les fichiers PDF. Il vous sera indispensable pour lire les documents en provenance notamment du site Kelpaie.com.

Taille : 25.36 Mo | Vues : 129 | Publié le : 02/04/2009

Lettre circulaire n° 2007-122 (TEPA)

Nouvelle circulaire d'information relative à la loi TEPA. Par rapport à la circulaire du 1er octobre 2007, cette lettre circulaire apporte quelques compléments d'informations sur le dispositif TEPA.

Taille : 1.92 Mo | Vues : 99 | Publié le : 02/04/2009

Chômage partiel et congés payés

Demande individuelle d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés. Cerfa N° 12480*01 Formulaire à remplir par le salarié et à remettre à l'employeur qui le complètera et

Taille : 1.27 Mo | Vues : 115 | Publié le : 02/04/2009

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