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Paye et jurisprudence
Décisions relatives au salaire et fiches de paie rendues par les tribunaux et la Cour de cassation
Egalité de rémunération - 06/08/2008

Egalité de rémunération et fonctions similaires

Egalité de rémunération et fonctions similaires
Pour vérifier si le principe d'égalité de rémunération est respectée entre un homme et une femme, ils doivent accomplir des fonctions similaires.
Paiement du salaire - 01/06/2008

Un retard de paiement du salaire peut-il justifier la rupture du contrat aux torts de l’employeur ?

Un retard de paiement du salaire peut-il justifier la rupture du contrat aux torts de l’employeur ?
Décision de la Cour de cassation du 23 mai 2007 (Chambre sociale, n° pourvoi : 05-45740, rejet) En l'espèce, le salarié s'appuyait sur un retard dans le paiement du salaire, et donc la violation de l'obligation légale de paiement mensuel du salaire. Mais les juges ne l'ont pas suivi : l'incident de paiement était trop isolé....
Indemnité de précarité - 01/06/2008

L’indemnité de précarité versée au salarié doit-elle être remboursée en cas de requalification du contrat ?

L’indemnité de précarité versée au salarié doit-elle être remboursée en cas de requalification du contrat ?
Mais attendu que l’indemnité de précarité, qui est destinée à compenser la précarité de la situation du salarié intérimaire, lui reste acquise nonobstant la requalification du contrat de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée ; que le moyen n’est pas fondé ; Voir la décision ...
Indemnité de non concurrence - 01/01/2008

La contrepartie de l’indemnité de non concurrence peut-elle être versée durant l’exécution du contrat ?

La contrepartie de l’indemnité de non concurrence peut-elle être versée durant l’exécution du contrat ?
Attendu que la société Publications Pierre Johanet qui vient aux droits de la société Pierre Johanet et fils éditeurs fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Hardy la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts pour nullité de la clause de non-concurrence et de l'avoir déboutée de sa demande en...
Egalité de rémunération - 01/01/2008

Une différence de statut peut-elle justifier une différence de rémunération ?

Une différence de statut peut-elle justifier une différence de rémunération ?
"Attendu, cependant, d'une part, qu'une différence de statut juridique entre des salariés effectuant un travail de même valeur au service du même employeur ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une différence de situation au regard de l'égalité de traitement en matière de rémunération ; d'autre...
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