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Paie et jurisprudence
Décisions relatives au salaire et fiches de paie rendues par les tribunaux et la Cour de cassation
L'indemnité de non concurrence ouvre-t-elle droit à congés payés ?

L'indemnité de non concurrence ouvre-t-elle droit à congés payés ? - 09/09/2009

Que répondriez-vous à cette question, là, tout de suite, sans réfléchir ? La Cour de cassation a déjà eu l'occasion à maintes reprises de se prononcer sur cette question... et la réponse est ...oui ! Décryptage ... C'est une notion très souvent méconnue des salariés qui peuvent perdre une indemnité de congés payés...
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Egalité de rémunération et fonctions similaires - 06/08/2008

Un retard de paiement du salaire peut-il justifier la rupture du contrat aux torts de l’employeur ? - 01/06/2008

L’indemnité de précarité versée au salarié doit-elle être remboursée en cas de requalification du contrat ? - 01/06/2008

La contrepartie de l’indemnité de non concurrence peut-elle être versée durant l’exécution du contrat ? - 01/01/2008

Une différence de statut peut-elle justifier une différence de rémunération ? - 01/01/2008

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