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La loi de modernisation du marché du travail est publiée

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La loi de modernisation du marché du travail est publiée
La loi de modernisation du marché du travail [Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008] vient d'être publiée au Journal Officiel.

Cette loi apporte son lot de nouveautés dans le traitement des bulletins de paie.

Parmi ces mesures, on peut notamment citer :

- l'amélioration des conditions de calcul de l'indemnité légale de licenciement
- la remise en vigueur de la valeur libératoire du reçu pour solde de tout compte
- l'amélioration des conditions de l'indemnisation maladie

Le texte est téléchargeable dans notre rubrique "Télécharger > Textes officiels".

Nous reviendrons plus en détails sur cette loi dans de prochains développements.





Tags : indemnité de licenciement, loi, maladie indemnisation, modernisation du travail, reçu pour solde de tout compte

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