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L'Assemblée Nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Pour rappel, une des mesures principales ayant un impact sur votre fiche de paie concerne la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun par les employeurs, ainsi que la possibilité de verser une prime carburant. 

Cette mesure a été intégralement adoptée par les deux institutions avec quelques nouveautés non prévues dans le texte initial : la prise en charge des frais d'abonnement souscrits auprès de services publics de location de vélo, et la prise en charge facultative par l'employeur des frais exposés pour l'alimentation des véhicules électriques.

La loi de financement pour 2009 n'est pas pour autant d'application immédiate par rapport à ces nouvelles dispositions. En effet, il faudra attendre, d'une part, la décision du Conseil constitutionnel qui vient d'être saisi par des députés, et d'autre part, attendre la publication des décrets d'application qui devront fixés les conditions pratiques de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.