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L’indemnité de précarité versée au salarié doit-elle être remboursée en cas de requalification du contrat ?Lu 1823 fois
Mais attendu que l’indemnité de précarité, qui est destinée à compenser la précarité de la situation du salarié intérimaire, lui reste acquise nonobstant la requalification du contrat de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée ; que le moyen n’est pas fondé ;
Voir la décision intégrale sur le site Legifrance Nouveau commentaire :
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L’indemnité de précarité versée au salarié doit-elle être remboursée en cas de requalification du contrat ?

