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Un avant projet de réforme proposé par le gouvernement prévoit la mise en place dès le 1er janvier 2009 de la prise en charge partielle par l'employeur des frais d'abonnement aux transports en commun pour les trajets domicile-travail.

Le taux de prise en charge n'est pas encore connu, mais il devrait toutefois être calqué sur celui pratiqué en île de France avec la Carte Orange, à savoir 50 % du coût de l'abonnement.

En revanche, le texte prévoit que la prise en charge soit obligatoire pour toutes les entreprises.

Si vous empruntez les transports en commun pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous devriez alors voir apparaître une nouvelle ligne sur votre bulletin de salaire. Elle se situerait juste avant le net à payer dans la mesure où cette participation de l'employeur devrait en principe être exonérée de charges sociales et d'impôts.

Une autre mesure relative aux frais de carburant est également prévue par cet avant projet.

L'employeur pourrait en effet, s'il le souhaite, et selon des règles déterminées, participer financièrement aux frais de carburant engendrés par les trajets domicile-lieu de travail pour ses salariés n'utilisant pas les transports en commun.

Toutefois, pour en bénéficier, les salariés concernés devront remplir l'une des conditions suivantes :

- leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé en dehors des périmètres de transports urbains définis par l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs,
- ou l'utilisation de leur véhicule motorisé personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires particuliers de travail ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.

En tout état de cause, la participation forfaitaire de l'employeur serait limitée à 200 euros par an, net d'impôts et de charges sociales.

Ces deux nouvelles mesures devraient être incluses dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.

Nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet dès que ces nouvelles mesures seront en vigueur et nous vous proposerons par ailleurs un modèle de bulletin de salaire spécifique à télécharger.