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Le salarié utilisant son véhicule personnel à des fins professionnelles peut percevoir des indemnités visant à couvrir les dépenses engagées (carburant,péage,...).

Ces indemnités peuvent être versées sous diverses formes : des indemnités forfaitaires prédéterminées ou des indemnités kilométriques calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé.

Les indemnités kilométriques versées sont en principe exonérées de charges sociales si elles ne dépassent pas les barèmes fiscaux détaillés ci-après.

Il peut toutefois que l'entreprise ait une politique interne spécifique de remboursement de frais de déplacement, par exemple en limitant le taux d'indemnisation des indemnités kilométriques à une puissance fiscale maximale (ex : limitation des IK à une puissance de 7 CV).

Dans certains cas, c'est la convention collective qui peut fixer les conditions de remboursement des indemnités kilométriques, selon des barèmes plus avantageux. Mais attention, dans ce cas, il faudra justifier de la réalité des frais engagés. A défaut, la fraction de l'indemnité kilométrique qui dépasserait le taux prévu par le barème fiscal ne serait plus exonérée de charges sociales.

Enfin, il convient de rappeler que l'indemnisation des frais kilométriques peut être versée soit en passant par le bulletin de paie, soit être réglée directement par l'employeur sans transiter par le net à payer.

Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, le barème ci-dessous est utilisé de la façon suivante :

> les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
> la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

D correspond à la distance annuelle effectuée à titre professionnel.

Exemples :

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 €

- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,287) + 1 123 = 2 845 €

- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,379 = 8 338 €

Exemples :

- Un contribuable ayant parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la
puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,378 = 756 €

- Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de
1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,080) + 714 = 1 114 €

- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est
supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,276 = 1 684 €

Exemples :

- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,254 = 457 €

- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est
inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 386 = 569 €

- Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,138 = 704 €

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de télécharger le texte de référence au format pdf dans notre section "Télécharger".

Vous trouverez les références ci-dessous.